Fin du programme d'aide à l'embauche pour les TPE au 1er juillet 2010

Une aide à l'embauche pour les TPE qui s'arrête le 30 juin 2010

Une aide pour les TPE, c'est-à-dire les entreprises de moins de 19 salariés, afin de recruter du personnel : voilà l'objectif du dispositif d'aide à l'embauche aux TPE.

 Malheureusement pour les TPE, cette aide à l'embauche de l'Etat prendra fin au 30 juin 2010.

L'aide à l'embauche pour les TPE faisait partie des mesures annoncées dans le cadre du « Plan de relance de l'économie » par le Président de la République.

Cette aide pour les TPE ne concernait que les embauches effectuées à partir du 4 décembre 2008 et jusqu'au 30 juin 2010.

En quoi consistait exactement cette aide à l'embauche pour les TPE ?

 L'aide à l'embauche pour les TPE était effective 12 mois à partir de la date ou le salarié a été embauché.

 Elle remboursait les charges patronales :

>  de manière intégrale dans le cas d'un salaire égal au SMIC (soit un remboursement d'environ 180 euros)

>  partiellement jusqu'au SMIC augmenté de 60%

Pour bénéficier de cette aide à l'embauche, le patron de TPE devait envoyer à Pôle emploi services un formulaire accompagné d'une copie du contrat de travail et d'un RIB ainsi qu'une déclaration d'actualisation trimestrielle.

 Le salarié faisant l'objet d'une embauche par la TPE pouvait être :

>  sous CDI : contrat à durée indéterminée

> sous CDD : contrat à durée déterminée mais uniquement supérieur à 1 mois (les contrats de professionnalisation sont aussi inclus)

>  sous CDD renouvelé à compter du 4 décembre 2008

>   sous CDI transformé à partir d'un CCD à compter du 4 décembre 2008

Le patron de TPE devait, en outre, ne pas avoir licencié un salarié sur ce poste ni avoir conclu de contrat de travail avec le même salarié durant les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Heureusement, il existe encore des solutions pour les TPE !

Même si l'aide à l'embauche pour les TPE va disparaître, il existe toujours d'autres services mis à la disposition des petites entreprises. Par exemple on trouve des réseaux qui peuvent aider les TPE à rentabiliser leur entreprise mais aussi à répondre à toutes leurs interrogations sur les possibilités d'embauche ou d'investissement.

A consulter également :

- Petite entreprise : comment garder contact avec ses clients et ses prospects ?

- Aider au financement des TPE et PME et d'un projet pour les entrepreneurs : le programme d'une banque

 Sources

intelligence-rh.com, site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, site du Pôle Emploi

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